Une aide pour les courcouronnais. Lire  le communiqué du CNIID:

Grenelle de l'environnement - La place de la question des déchets

Le 6 juillet dernier, le gouvernement a officiellement lancé le "Grenelle de l'Environnement", négociations réunissant autour de la table l'Etat, les collectivités territoriales, le patronat, les associations de protection de l'environnement et les syndicats. Ce processus comprenant trois phases (groupes de travail, consultations régionales, table ronde finale) doit aboutir à la fin du mois d’octobre à un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes destinées à faire de la France « un pays exemplaire », selon Jean-Louis Borloo.
Le CNIID participe à ces négociations en tant que membre de l'Alliance pour la Planète.
La place de la question des déchets a fait l'objet de longues tergiversations et sera finalement abordée au sein de deux groupes de travail, ce qui ne nous facilitera pas la tâche.

• D'abord le groupe « Santé-Environnement », où seront également traités les pesticides, toxiques, nanotechnologies et ondes électromagnétiques. Le CNIID y défendra la nécessité d'un moratoire sur l'incinération.
• Les déchets seront aussi abordés au sein du groupe « Modes de développement et emplois », où nous plaiderons en faveur d'une réduction des déchets à la source, notamment à travers l'application de la redevance incitative et de la responsabilité élargie du producteur.

Le CNIID estime que, vu l'importance des enjeux, il est préférable d'être impliqué dans ce processus, la politique de la chaise vide étant la garantie de ne rien obtenir. Toutefois, nous resterons vigilants et nous jugerons le gouvernement sur les actes et non sur les mots.

Amoureux de nature et de liberté, nous avons décidé d’aller nous établir en Vendée,dans le marais poitevin. Nous allons donc quitter Courcouronnes dans les prochaines semaines.

Avec votre aide, dont je vous remercie, j’ai créé l’ACE en 2004. Depuis, notre association est reconnue et respectée.

Nous avons obtenu des résultats  pour améliorer la qualité de l’environnement au sud de Courcouronnes:

-         la plate-forme de compostage de CEL fonctionne mieux. Nous n’en subissons plus les odeurs.

-         Même s’il subsiste encore des contrevenants, le nombre de camions circulant Rue Noël Marteau est en nette régression

-         Nous avons versé une contribution au projet de plan vert pour Courcouronnes, participé à la conception du Guide de l’éco-citoyen  pour la réduction des déchets …

-         Notre blog a été vu par près de 15000 visiteurs et 36000 pages ont été lues.

Notre regret à ce jour est que malgré diverses relances, le dossier de l’indispensable Rocade centre Essonne n’ait pas avancé.

Pour assurer la continuité de l’association, je vous propose d’accueillir, Isabelle Gaillard, actuelle vice-présidente pour assurer ma succession.

En ce qui me concerne, je me permettrai de vous informer de ma nouvelle activité et de la sortie prochaine de mon premier roman.

Pour 2007, je souhaite l’aboutissement d’un réel plan vert pour Courcouronnes et à titre personnel une très bonne année à chacune et chacun. Santé et prospérité pour tous.

Jean Chabaud

ASSOCIATION COURCOURONNES ENVIRONNEMENT A.C.E.

Le Tribunal a nommé un expert judiciaire avec une double mission :

-         les odeurs sont elles ou ont-elles été une source de nuisance pour les habitants.

-         La Société CEL a-t-elle pris les bonnes mesures pour éliminer les risques. 

 L’expert judiciaire vient de remettre un volumineux rapport au Tribunal. Il a effectivement constaté que des mesures avaient été prises en faisant « appel à un conseil extérieur » mais que « ces faits sont de facto, une reconnaissance des nuisances qui avaient, dans le passé, pour provenance l’unité de compostage ».  

 En conclusion on relève qu'à la 5° question:

« Fournir les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices subis »

il répond :

« Le dossier fait ressortir qu'il y a eu des nuisances olfactives sur un nombre non négligeable d'individus(voir annexe 2). Les nuisances pourraient provenir de l'unité de compostage étudiée. »

 Depuis plus d’une semaine les odeurs sont de retour.  

 L’utilité d’être allés jusqu’au terme du référé est ainsi avérée.

Par ailleurs ces faits confirment nos précédents propos à savoir :

-        Que l’accumulation de déchets sur un même site multiplie les risques proportionnellement aux volumes traités. Rappelons que sur le site de Vert le Grand sont autorisés le traitement de divers déchets : 220 000 t./an par incinération + 220 000 t./an par enfouissement + 40 000 t/an par compostage + 300 000 t/an par traitement organique des terres polluées + les déchets du bâtiment +++……

-       Que les déchets doivent être traités au plus près de leur lieu de production. (on nous dit, chez CEL, que les odeurs actuelles proviennent du fait que les gazons qui sont parvenus sur la plate-forme étaient déjà en cours de fermentation….)

-        Que la prévention des déchets doit être une priorité pour tous. Depuis 2004, par exemple et en matière de déchets verts, nous prônons le « mulchage » aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités. voir :

http://ace.over-blog.com/article-213609.html

Les tondeuses "mulching" sont de plus en plus nombreuses. Le principe est simple : tondre sans ramasser. Pour cela, l'appareil est équipé d'une lame spécialement profilée pour couper très finement les brins. De plus, le carter est fermé, ce qui oblige les coupes à repasser plusieurs fois devant le fil de la lame. L'herbe est alors réduite en poussière et peut rester sur place où elle disparaît rapidement. 

Plus généralement, nous pensons que la Prévention des déchets doit s’appliquer à toutes nos actions.

 POUR AGIR EN CAS DE RECIDIVE : 
NE PAS HESITER A CONTACTER LE CABINET DU MAIRE.

  Siège : 26 Villa Bois de Bailleul 91080 COURCOURONNES  

asso.courcouronnes@wanadoo.fr    

Adhésion 2006 : 5 Euros à adresser au siège avec vos nom, adresse, N° Tél. adresse internet.

Début 2005, l’ACE, au côté de la municipalité, a assigné en référé le Groupe SEMARDEL afin que la nuisance faite aux habitants de Courcouronnes par l’émission d’odeurs nauséabondes soit juridiquement reconnue.