ASSOCIATION COURCOURONNES ENVIRONNEMENT A.C.E.

Le Tribunal a nommé un expert judiciaire avec une double mission :

-         les odeurs sont elles ou ont-elles été une source de nuisance pour les habitants.

-         La Société CEL a-t-elle pris les bonnes mesures pour éliminer les risques. 

 L’expert judiciaire vient de remettre un volumineux rapport au Tribunal. Il a effectivement constaté que des mesures avaient été prises en faisant « appel à un conseil extérieur » mais que « ces faits sont de facto, une reconnaissance des nuisances qui avaient, dans le passé, pour provenance l’unité de compostage ».  

 En conclusion on relève qu'à la 5° question:

« Fournir les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices subis »

il répond :

« Le dossier fait ressortir qu'il y a eu des nuisances olfactives sur un nombre non négligeable d'individus(voir annexe 2). Les nuisances pourraient provenir de l'unité de compostage étudiée. »

 Depuis plus d’une semaine les odeurs sont de retour.  

 L’utilité d’être allés jusqu’au terme du référé est ainsi avérée.

Par ailleurs ces faits confirment nos précédents propos à savoir :

-        Que l’accumulation de déchets sur un même site multiplie les risques proportionnellement aux volumes traités. Rappelons que sur le site de Vert le Grand sont autorisés le traitement de divers déchets : 220 000 t./an par incinération + 220 000 t./an par enfouissement + 40 000 t/an par compostage + 300 000 t/an par traitement organique des terres polluées + les déchets du bâtiment +++……

-       Que les déchets doivent être traités au plus près de leur lieu de production. (on nous dit, chez CEL, que les odeurs actuelles proviennent du fait que les gazons qui sont parvenus sur la plate-forme étaient déjà en cours de fermentation….)

-        Que la prévention des déchets doit être une priorité pour tous. Depuis 2004, par exemple et en matière de déchets verts, nous prônons le « mulchage » aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités. voir :

http://ace.over-blog.com/article-213609.html

Les tondeuses "mulching" sont de plus en plus nombreuses. Le principe est simple : tondre sans ramasser. Pour cela, l'appareil est équipé d'une lame spécialement profilée pour couper très finement les brins. De plus, le carter est fermé, ce qui oblige les coupes à repasser plusieurs fois devant le fil de la lame. L'herbe est alors réduite en poussière et peut rester sur place où elle disparaît rapidement. 

Plus généralement, nous pensons que la Prévention des déchets doit s’appliquer à toutes nos actions.

 POUR AGIR EN CAS DE RECIDIVE : 
NE PAS HESITER A CONTACTER LE CABINET DU MAIRE.

  Siège : 26 Villa Bois de Bailleul 91080 COURCOURONNES  

asso.courcouronnes@wanadoo.fr    

Adhésion 2006 : 5 Euros à adresser au siège avec vos nom, adresse, N° Tél. adresse internet.

Début 2005, l’ACE, au côté de la municipalité, a assigné en référé le Groupe SEMARDEL afin que la nuisance faite aux habitants de Courcouronnes par l’émission d’odeurs nauséabondes soit juridiquement reconnue.

UN BILAN POSITIF 

L’année 2005 s’est terminée sur un bilan positif pour l’Association Courcouronnes Environnement.

Les odeurs provenant de la plate-forme de compostage de Vert le Grand ont quasiment disparu. L’A.C.E., par ses interventions, participations et actions y a largement contribué. La dernière action , le référé au coté de la commune, est toujours en cours et permet de maintenir la pression sur l’exploitant.

Le dossier de la rocade centre Essonne (ex barreau sud) a été ré-ouvert. L’action de l’A.C.E. auprès des divers acteurs concernés a porté ses fruits. Comme nous le réclamions avec insistance depuis le début de l’année 2005, une réunion des représentants des communes et intercommunalités concernées s’est tenue en octobre. Rappelons que, pour l’A.C.E., cette rocade a pour but de réduire la circulation dans la ville et de permettre l’ouverture d’un deuxième accès à l’écosite de Vert le Grand. 

La circulation des poids lourds rue Noël Marteau, où elle est interdite, s’est amenuisée. Les interventions de l’A.C.E.,directes et indirectes, auprès des employeurs des contrevenants a permis cette réduction. La situation actuelle, qui dure depuis de nombreuses années, n’est pas satisfaisante et mérite une attention particulière et la volonté d’en finir.

Nous avions souhaité que les ronds points de la rue Noël Marteau, soient restaurés. Les pavés auto-bloquants étaient disjoints. Ils représentaient un risque, en particulier pour les deux roues, et étaient devenus très bruyants. Les travaux réalisés ne sont pas conformes à nos vœux. Si le bruit est réduit l’élargissement de la bande de roulement et le manque de relief facilitent la circulation et par conséquent la vitesse. Le contraire du but recherché ! Pourquoi?? Espérons que ce ne soit qu’une erreur d’appréciation bien vite corrigée.

Pour 2006, nous aurons à être vigilants. En effet le transfert de compétence du département vers la région en matière de traitement des déchets va sans nul doute consacrer la grande couronne en qualité de poubelle de l’Ile de France. La mutualisation des charges de traitement des déchets sur la région (le risque existe, certains y pensent) est INACCEPTABLE. Les populations proches des Ecosites versent déjà un lourd tribu en matière d’odeurs, de biogaz, et dioxines …etc. Elles ne vont pas payer en plus pour les ordures de ceux qui ne veulent pas les traiter !

La priorité des actions à conduire collectivement (ce qui n’est pas le cas !) serait de prendre des mesures drastiques en matière de réduction des déchets à la source.

Pour 2006, nous aurons à être convaincants. Le message de l’environnement est difficile à faire passer. Nous avons à combattre l’indifférence. Il est temps d’adapter nos comportements en économisant l’énergie, en réduisant nos déchets et de le faire savoir.

Pour 2006 nous souhaitons des avancées notables en matière d’environnement (il est permis de rêver…) qui permettent d’assurer pour toutes et tous une bonne santé.

Enfin, à titre personnel, je souhaite à chacune et à chacun la réalisation de tous vos souhaits dans la joie et le bonheur.

Jean Chabaud

«La France n'a pas de politique de réduction à la source»  

ARTICLE DU JOURNAL DE L’ENVIRONNEMENT

DU 22/08/2005                                            

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/

Matthieu Glachant, économiste de l'environnement à l'Ecole des Mines de Paris, revient pour le JDLE sur l'absence de véritable politique de réduction des déchets à la source. Une situation qui évolue lentement.

par Claire Avignon

Quelles sont les actions nationales pour réduire les déchets à la source?

En février 2004, Roselyne Bachelot, alors ministre chargée de l'environnement, a présenté le Plan d'actions pour la prévention de la production de déchets. Ce texte est précis sur les objectifs puisqu'il prévoit une stabilisation de la production de déchets d'ici 2008 –la production augmente actuellement de plus de 1% par an. Mais il reste très vague sur les moyens. Les 2 mesures les plus précises sont des opérations volontaires en faveur de la diminution de la quantité de sacs de caisse distribués dans les grandes surfaces et le dispositif «Stop-pub» pour refuser les imprimés publicitaires. Ces mesures ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux. Ainsi, les sacs de caisse dont on nous rebat les oreilles ne représentent que 0,4% de la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA), sans parler de leur utilité dans la mesure où ils remplacent généralement les sacs poubelles. A long terme, la situation est pourtant difficilement tenable pour les collectivités locales. Elles sont prises en tenaille entre le flux toujours grandissant des déchets et le syndrome Nimby (1) qui entrave considérablement la création de nouvelles capacités d'enfouissement ou d'incinération.  

Le Plan d'actions prévoit aussi une meilleure sensibilisation des ménages. Pensez-vous que cela soit efficace?  

Je n'y crois pas. Ces campagnes de communication ne seront qu'une goutte d'eau dans l'océan de la publicité provenant des industriels de la grande consommation et des distributeurs. En outre, les Français sont un peu schizophrènes en la matière. Dans les sondages, ils déclarent tous que la protection de l'environnement est essentielle. Au même moment, ils plébiscitent les petites bouteilles d'eau en plastique qui génèrent beaucoup plus de déchets que les bouteilles de 1,5 litre.

Comment faciliter la baisse de production de déchets?  

Je défends un système mixte qui allie le concept de Responsabilité élargie du producteur (REP) et une facturation du service public des déchets aux ménages en fonction de la quantité de déchets qu'ils produisent. Ce seraient deux signaux économiques forts qui permettraient de développer des conditions de marché favorables aux biens générant moins de déchets.

Est-il concevable d'introduire en France une taxation des ménages fondée sur la quantité des déchets produite?

C'est une décision qui relève des collectivités. On prétend souvent que cela ne pourrait pas fonctionner parce que les Français auraient recours à l'incinération domestique ou aux dépôts sauvages pour éviter de payer leur facture. Or d'autres pays se sont déjà lancés dans l'aventure sans que l'élimination illégale ne pose des problèmes insurmontables. En Belgique, les redevances au poids ou au volume sont généralisées et fonctionnent très bien. Je suis persuadé que les maires en entendront parler et que l'idée s'imposera peu à peu.

Qu'en est-il des premières expériences de REP en France?

La REP n'est pas nouvelle puisque la première expérience remonte à la directive européenne sur les emballages de 1994. Ce concept, promu au départ par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), désigne des dispositifs qui, en matière de gestion des déchets, transfèrent la responsabilité des municipalités vers les producteurs. La REP repose sur une logique d'internalisation des coûts et incite économiquement les producteurs à intégrer la dimension déchet quand ils conçoivent leurs produits. Depuis, de nouvelles directives ont appliqué le concept aux déchets des équipements électriques et électroniques (D3E), aux véhicules hors d'usage, aux pneus, etc. Pour mettre en œuvre la REP, les producteurs ont le plus souvent recours à des éco-organismes dont le plus connu est EcoEmballages pour les emballages ménagers. Dans ce cas, la France n'est cependant pas allée jusqu'au bout de la logique car l'organisme ne finance que 43% du coût de la gestion des déchets d'emballages, le solde restant à la charge des collectivités locales.

Ce dispositif a-t-il réussi à réduire la masse de déchets d'emballages?

C'est peu probable. EcoEmballages a d'abord été conçu pour développer le recyclage et non pour promouvoir la réduction à la source. Plus généralement, pour que la REP favorise la prévention, il faut rassembler 2 éléments. D'une part, les éco-organismes doivent être financés par les producteurs à l'aide de contributions qui les font payer au prorata de la quantité de déchets générés par leur produit. Si l'on se contente de contributions forfaitaires, par exemple 20 euros par réfrigérateur, le producteur ne sera pas incité à faire de la prévention puisqu'il n'en tirera aucun bénéfice financier. D'autre part, il faut que le taux soit suffisant. EcoEmballages respecte la première règle; en revanche, le niveau des contributions des industriels est de 10 à 20 fois inférieur au niveau des contributions au DSD, le système allemand équivalent. L'effet sur la prévention ne peut être qu'extrêmement modeste.

Au final, pensez-vous que la situation va changer?

Cela change déjà grâce à la transposition des directives européennes DEEE, VHU, etc. Mais, à la différence de ce qui a été fait pour EcoEmballages, il ne faut pas calibrer ces systèmes uniquement sur des objectifs de recyclage. Les éco-organismes doivent davantage prendre en compte la prévention, en affichant des objectifs précis. Même s'il peut être compliqué de créer des systèmes réellement incitatifs, le jeu en vaut la chandelle.

(1) «Not in my backyard», ou «pas dans mon jardin»