J.C. environnement A.C.E.

La commission européenne poursuit la France dans 6 dossiers liés à l'environnement

La France accumule un retard important en matière de conformité à la législation européenne sur l'environnement. Bien que sanctionnée à plusieurs reprises par plusieurs arrêts de la Cour européenne de justice, la France fait évoluer sa législation très lentement, à l'image de la désignation des sites pour protéger les oiseaux sauvages qui accuse un retard supérieur à 20 ans.
Le discours de la commission est sans ambiguïté, estimant que '…la France nuit aux efforts déployés pour préserver la faune et la flore d'Europe et sape les actions en faveur d'une meilleure gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine.' A ce titre, la commission européenne a décidé d'engager des poursuites judiciaires contre la France, dans le cadre de 6 dossiers : préservation de la nature, accès aux informations sur l'environnement, protection de l'eau, déchets des véhicules à moteur, organismes génétiquement modifiés et Natura 2000 (réseau européen de sites destinés à préserver la biodiversité).
L'infraction la plus grave concerne Natura 2000 et la désignation des sites français. Alors que l'Europe demandait aux Etats de proposer, en juin 1995 au plus tard, une série de sites destinés à protéger les espèces de plantes et d'animaux, ainsi que les habitats naturels les plus menacés, la proposition française n'est toujours pas finalisée.
Un rapport scientifique remis aux autorités françaises répertorie 285 sites importants, couvrant à peu près 8 % du territoire français. Or, seul 60 % de ces sites ont été désignés et le territoire total couvert ne représente que 2,6 %, ce qui correspond au taux le plus faible parmi les anciens Etats membres.
Parmi les autres dossiers sensibles, citons l'absence de programmes de réduction de la pollution en cas de déversement dans l'eau de certaines substances particulièrement dangereuses et des textes insuffisants en matière d'utilisation confinée des OGM (organismes génétiquement modifiés) notamment en ce qui concerne les plans d'urgence et l'information du public sur les mesures d'urgence.
Bien que la législation française soit en cours de modification dans différents dossiers, si la France ne respecte pas les avertissements de Bruxelles, d'ici 2 mois elle pourrait être renvoyée devant la Cour européenne de justice et s'y voir infliger, cette fois, des sanctions financières.

Pascal Farcy