ASSOCIATION COURCOURONNES ENVIRONNEMENT A.C.E.
Le Tribunal a nommé un expert judiciaire avec une double mission :
- les odeurs sont elles ou ont-elles été une source de nuisance pour les habitants.
- La Société CEL a-t-elle pris les bonnes mesures pour éliminer les risques.
L’expert judiciaire vient de remettre un volumineux rapport au Tribunal. Il a effectivement constaté que des mesures avaient été prises en faisant « appel à un conseil extérieur » mais que « ces faits sont de facto, une reconnaissance des nuisances qui avaient, dans le passé, pour provenance l’unité de compostage ».
En conclusion on relève qu'à la 5° question:
« Fournir les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices subis »
il répond :
« Le dossier fait ressortir qu'il y a eu des nuisances olfactives sur un nombre non négligeable d'individus(voir annexe 2). Les nuisances pourraient provenir de l'unité de compostage étudiée. »
Depuis plus d’une semaine les odeurs sont de retour.
L’utilité d’être allés jusqu’au terme du référé est ainsi avérée.
Par ailleurs ces faits confirment nos précédents propos à savoir :
- Que l’accumulation de déchets sur un même site multiplie les risques proportionnellement aux volumes traités. Rappelons que sur le site de Vert le Grand sont autorisés le traitement de divers déchets : 220 000 t./an par incinération + 220 000 t./an par enfouissement + 40 000 t/an par compostage + 300 000 t/an par traitement organique des terres polluées + les déchets du bâtiment +++……
- Que les déchets doivent être traités au plus près de leur lieu de production. (on nous dit, chez CEL, que les odeurs actuelles proviennent du fait que les gazons qui sont parvenus sur la plate-forme étaient déjà en cours de fermentation….)
- Que la prévention des déchets doit être une priorité pour tous. Depuis 2004, par exemple et en matière de déchets verts, nous prônons le « mulchage » aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités. voir :
http://ace.over-blog.com/article-213609.html
Les tondeuses "mulching" sont de plus en plus nombreuses. Le principe est simple : tondre sans ramasser. Pour cela, l'appareil est équipé d'une lame spécialement profilée pour couper très finement les brins. De plus, le carter est fermé, ce qui oblige les coupes à repasser plusieurs fois devant le fil de la lame. L'herbe est alors réduite en poussière et peut rester sur place où elle disparaît rapidement.
Plus généralement, nous pensons que la Prévention des déchets doit s’appliquer à toutes nos actions.
POUR AGIR EN CAS DE RECIDIVE :
NE PAS HESITER A CONTACTER LE CABINET DU MAIRE.
Siège : 26 Villa Bois de Bailleul 91080 COURCOURONNES
Adhésion 2006 : 5 Euros à adresser au siège avec vos nom, adresse, N° Tél. adresse internet.
Début 2005, l’ACE, au côté de la municipalité, a assigné en référé le Groupe SEMARDEL afin que la nuisance faite aux habitants de Courcouronnes par l’émission d’odeurs nauséabondes soit juridiquement reconnue.
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander
***********
Commentaires