J.C. environnement A.C.E.

«La France n'a pas de politique de réduction à la source»  

ARTICLE DU JOURNAL DE L’ENVIRONNEMENT

DU 22/08/2005                                            

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/

Matthieu Glachant, économiste de l'environnement à l'Ecole des Mines de Paris, revient pour le JDLE sur l'absence de véritable politique de réduction des déchets à la source. Une situation qui évolue lentement.

par Claire Avignon

Quelles sont les actions nationales pour réduire les déchets à la source?

En février 2004, Roselyne Bachelot, alors ministre chargée de l'environnement, a présenté le Plan d'actions pour la prévention de la production de déchets. Ce texte est précis sur les objectifs puisqu'il prévoit une stabilisation de la production de déchets d'ici 2008 –la production augmente actuellement de plus de 1% par an. Mais il reste très vague sur les moyens. Les 2 mesures les plus précises sont des opérations volontaires en faveur de la diminution de la quantité de sacs de caisse distribués dans les grandes surfaces et le dispositif «Stop-pub» pour refuser les imprimés publicitaires. Ces mesures ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux. Ainsi, les sacs de caisse dont on nous rebat les oreilles ne représentent que 0,4% de la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA), sans parler de leur utilité dans la mesure où ils remplacent généralement les sacs poubelles. A long terme, la situation est pourtant difficilement tenable pour les collectivités locales. Elles sont prises en tenaille entre le flux toujours grandissant des déchets et le syndrome Nimby (1) qui entrave considérablement la création de nouvelles capacités d'enfouissement ou d'incinération.  

Le Plan d'actions prévoit aussi une meilleure sensibilisation des ménages. Pensez-vous que cela soit efficace?  

Je n'y crois pas. Ces campagnes de communication ne seront qu'une goutte d'eau dans l'océan de la publicité provenant des industriels de la grande consommation et des distributeurs. En outre, les Français sont un peu schizophrènes en la matière. Dans les sondages, ils déclarent tous que la protection de l'environnement est essentielle. Au même moment, ils plébiscitent les petites bouteilles d'eau en plastique qui génèrent beaucoup plus de déchets que les bouteilles de 1,5 litre.

Comment faciliter la baisse de production de déchets?  

Je défends un système mixte qui allie le concept de Responsabilité élargie du producteur (REP) et une facturation du service public des déchets aux ménages en fonction de la quantité de déchets qu'ils produisent. Ce seraient deux signaux économiques forts qui permettraient de développer des conditions de marché favorables aux biens générant moins de déchets.

Est-il concevable d'introduire en France une taxation des ménages fondée sur la quantité des déchets produite?

C'est une décision qui relève des collectivités. On prétend souvent que cela ne pourrait pas fonctionner parce que les Français auraient recours à l'incinération domestique ou aux dépôts sauvages pour éviter de payer leur facture. Or d'autres pays se sont déjà lancés dans l'aventure sans que l'élimination illégale ne pose des problèmes insurmontables. En Belgique, les redevances au poids ou au volume sont généralisées et fonctionnent très bien. Je suis persuadé que les maires en entendront parler et que l'idée s'imposera peu à peu.

Qu'en est-il des premières expériences de REP en France?

La REP n'est pas nouvelle puisque la première expérience remonte à la directive européenne sur les emballages de 1994. Ce concept, promu au départ par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), désigne des dispositifs qui, en matière de gestion des déchets, transfèrent la responsabilité des municipalités vers les producteurs. La REP repose sur une logique d'internalisation des coûts et incite économiquement les producteurs à intégrer la dimension déchet quand ils conçoivent leurs produits. Depuis, de nouvelles directives ont appliqué le concept aux déchets des équipements électriques et électroniques (D3E), aux véhicules hors d'usage, aux pneus, etc. Pour mettre en œuvre la REP, les producteurs ont le plus souvent recours à des éco-organismes dont le plus connu est EcoEmballages pour les emballages ménagers. Dans ce cas, la France n'est cependant pas allée jusqu'au bout de la logique car l'organisme ne finance que 43% du coût de la gestion des déchets d'emballages, le solde restant à la charge des collectivités locales.

Ce dispositif a-t-il réussi à réduire la masse de déchets d'emballages?

C'est peu probable. EcoEmballages a d'abord été conçu pour développer le recyclage et non pour promouvoir la réduction à la source. Plus généralement, pour que la REP favorise la prévention, il faut rassembler 2 éléments. D'une part, les éco-organismes doivent être financés par les producteurs à l'aide de contributions qui les font payer au prorata de la quantité de déchets générés par leur produit. Si l'on se contente de contributions forfaitaires, par exemple 20 euros par réfrigérateur, le producteur ne sera pas incité à faire de la prévention puisqu'il n'en tirera aucun bénéfice financier. D'autre part, il faut que le taux soit suffisant. EcoEmballages respecte la première règle; en revanche, le niveau des contributions des industriels est de 10 à 20 fois inférieur au niveau des contributions au DSD, le système allemand équivalent. L'effet sur la prévention ne peut être qu'extrêmement modeste.

Au final, pensez-vous que la situation va changer?

Cela change déjà grâce à la transposition des directives européennes DEEE, VHU, etc. Mais, à la différence de ce qui a été fait pour EcoEmballages, il ne faut pas calibrer ces systèmes uniquement sur des objectifs de recyclage. Les éco-organismes doivent davantage prendre en compte la prévention, en affichant des objectifs précis. Même s'il peut être compliqué de créer des systèmes réellement incitatifs, le jeu en vaut la chandelle.

(1) «Not in my backyard», ou «pas dans mon jardin»