Développement durable et principe de précaution

L'article "le développement durable, c'est quoi" est le plus visité de ce blog. En raison de l'actualité (projet de loi sur les OGM), il m'a paru utile de le compléter par le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement.

Principe 15 du rapport de la Conférence de Rio, juin 1992

" Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. "

EN FRANCE :

La Charte de l'environnement dans laquelle figure le principe de précaution a été adoptée définitivement, en mars 2005, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Elle consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et inscrit le "principe de précaution" dans la Constitution de la 5ème République.

EN EUROPE :

Le Traité de l'Union européenne ou Traité de Maastricht (signé le 7 février 1992 & entré en vigueur le 1er novembre 1993) intègre dans l'article 130R le principe de précaution en précisant que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement "est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur. »"
En décembre 2002, le Conseil européen a adopté une résolution sur le principe de précaution dans laquelle il est indiqué que les lignes directrices d'application devront être précisées.