J.C. environnement A.C.E.

Principe 15 du rapport de la Conférence de Rio, juin 1992

" Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. "

EN FRANCE :

La Charte de l'environnement dans laquelle figure le principe de précaution a été adoptée définitivement, en mars 2005, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Elle consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et inscrit le "principe de précaution" dans la Constitution de la 5ème République.

EN EUROPE :

Le Traité de l'Union européenne ou Traité de Maastricht (signé le 7 février 1992 & entré en vigueur le 1er novembre 1993) intègre dans l'article 130R le principe de précaution en précisant que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement "est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur. »"
En décembre 2002, le Conseil européen a adopté une résolution sur le principe de précaution dans laquelle il est indiqué que les lignes directrices d'application devront être précisées.

Que ce soient les déchets à Grenelle, la planète à BALI, il faut constater qu'au delà des mots qui s'appitoient (à juste tire) sur le sort de la planète, personne ne souhaite agir.
Lire l'article du CNIID :

La dernière réunion (prévue) du groupe déchet a eu lieu vendredi 30 novembre. Nous n'avons pas encore reçu le compte-rendu écrit de la réunion mais le CNIID vous précise ici la teneur générale des débats. Nous vous informons également que les négociations finales doivent avoir lieu le 20 décembre prochain.  
En l'état actuel, nous sommes très réservés sur la plus value apportée par ces deux dernières réunions : beaucoup de débat d'idées mais les collectivités et les industriels, notamment, ne semblent pas disposés à un changement réel dans la gestion de nos déchets. L'Alliance pour la planète s'est d'ailleurs interrogée sur le bien fondé de participer à cette dernière réunion. Stratégiquement, il s'est avéré finalement plus intéressant d'être présent de manière à faire acter clairement nos propositions dans le compte-rendu afin qu'elles puissent être reprises lors des négociations finales. 
Ces négociations, qui s'annoncent conflictuelles sur bon nombre de thématiques, devront notamment régler trois questions essentielles sur la gestion des déchets, avec d'amont en aval : la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour une incitation et des contraintes fortes sur les producteurs pour réduire et/ou recycler les déchets, le système de financement par les citoyens (redevance incitative, REOM ou TEOM avec par variable) et la place de l'incinération. 
Sur la question de l'incinération et la défense du moratoire, nous avons pu développer notre argumentaire dans son ensemble en insistant notamment sur le manque de transparence (clauses abusives des contrats collectivités/exploitant et systèmes opaques de financement). La demande a été faite d'une enquête qui pourrait être menée par les Cours Régionales des Comptes sur le marché de l'incinération. 
FNE (France Nature Environnement) s'est également prononcé en faveur du moratoire même si leurs raisons divergent des nôtres. A signaler que, sans soutenir ouvertement le moratoire, les syndicats (notamment la CGT) sont sur la même ligne que les ONG en insistant sur le fait qu'il est nécessaire de trouver des alternatives à l'incinération et d'améliorer les contrôles sur les usines existantes.
L'AMF (Association des Maires de France), quant à elle, maintient sa position pro-incinération. 
L'argumentaire développé pour le moratoire le rend plus crédible que jamais. Malheureusement, nous ne bénéficions pas du soutien de l'ADEME qui a déclaré qu'au-delà de l'incinération et de la mise en décharge, il n'y avait pas de perspective ! Il nous reste encore beaucoup de travail pour faire valider les alternatives, c'est pourquoi nous rédigeons actuellement un courrier à destination du Ministère faisant état des retours d'expérience de certaines collectivités qui ont pu atteindre des taux de valorisation matière de 70, voire 80 % dans des délais relativement courts.
Nous vous tiendrons informés des conclusions à l'issue des négociations finales. 

http://www.cniid.org/espace_mailing/lettre_cniid_toxics_20071207.htm#grenelle

MORALITE : Concernant les déchets, PRENONS NOUS EN CHARGE.
REFUSONS LES SACS DE CAISSE. REFUSONS LA PUB. BOYCOTTONS LES PRODUITS SUREMBALLES. BUVONS L'EAU DU ROBINET............